Conditions d’utilisation

Avertissement à l'utilisateur

Les données rassemblées ou accessibles via SIDDT le sont dans une optique d'usage interne à IRSTEA.

Leur utilisation ou téléchargements vaut acceptation des conditions suivantes et engage votre responsabilité personnelle vis-à-vis du producteur des données.  

  • Il est de votre responsabilité de respecter les droits afférents aux données, notamment en terme de redistribution et d'usage. A cette fin vous pouvez consulter la fiche de métadonnées correspondante ou le site du producteur. D'une manière générale il est demandé de ne pas fournir à des partenaires extérieurs des données sources extraites de SIDDT mais de rediriger leur demande vers le producteur.
  • Il est également de votre responsabilité de respecter les règles déontologiques d'usage

– indiquer la source et les mentions légales lors de toutes diffusions de résultats utilisant les données,
– ne pas dénaturer ou altérer la donnée initiale,
– informer le gestionnaire du site ou le producteur de toutes erreurs ou problèmes constatés sur les données.      

 Respect du droit d’auteur, du droit sur les bases de données, et du droit économique

Tout lot de données mis à disposition sur SIDDT reste la propriété de son producteur. Ils sont protégés par le droit d’auteur, tel que prévus par le Livre I, Titres I et II du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont aussi protégés par le droit du producteur de bases de données visé au Livre III, Titre IV du même Code, au titre des investissements substantiels, tant qualitatifs que quantitatifs qu'il a engagé pour la réalisation de ces fichiers.

L'accès à ces données ne constitue en aucun cas un transfert de propriété mais se limite à une simple cession de droit d’usage. Il est rappelé que toute reproduction non autorisée des données est passible des sanctions pénales s’appliquant à la contrefaçon.

Chaque utilisateur s’engage :

  • à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l’intermédiaire d’un tiers, aux droits détenus par le producteur du lot de données mis à disposition.
  • à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits sur les fichiers et les données qu'il utilise.
  • à veiller à ce que tout tiers non autorisé ne puisse avoir accès à SIDDT, et pourra être tenu responsable en cas d’utilisation abusive.
  • à maintenir en permanence les mentions de propriété et de source attachées aux données, aux fichiers, à la documentation et à tous les médias joints.