Information à destination des exploitants agricoles
Les unités de recherche Agir (24 chemin de Borde Rouge – BP 52627- Auzeville 31326 Castanet-Tolosan Cedex) et LESSEM (2 Rue de la Papeterie, 38402 Saint-Martin-d'Hères), responsables de traitement et sous tutelle de INRAE, mettent à disposition un système d’information (SI), appelé SI-BOAT, centré sur les biomasses agricoles des territoires français.
La base légale de ce projet est l’exécution de notre mission d’intérêt public de production de connaissance.
Les objectifs de SI-BOAT sont de permettre aux chercheurs, étudiants et autres acteurs se posant des questions sur l’agriculture d’un territoire de pouvoir accéder à des informations de base, leur permettant d’établir un premier diagnostic. Les données diffusées permettent d’identifier les différents acteurs de la production agricole (nombre d’agriculteurs et acteurs des filières), la spécialisation des territoires, les différents potentiels de production et transformation agricole, ainsi que des informations en liens avec les empreintes des filières sur les territoires. Ces empreintes sont économiques (emplois), écologiques (fermes certifiées) et énergétiques (production d’énergie).
Dans le cadre de ce SI, différentes bases de données concernant des exploitations agricoles, accessibles librement et dont les exploitants ont accepté la communication de leurs données quand elles sont directement identifiantes ou dont les données doivent être diffusées au titre du code de l’environnement, ont été mobilisées, parmi lesquelles des données personnelles vous concernant peuvent être présentes. Il s’agit :
| Nom de la base de données | Détail | Source | Information personnelle |
|---|---|---|---|
| HVE | Annuaire des fermes certifiées à haute valeur environnementale | MAA | Adresse de la ferme |
| ICPE | Liste des installations classées pour l’environnement | BRGM | Adresse de l’établissement |
| IREP | Registre des émissions polluantes | BRGM | Adresse de l’établissement |
| SIRENE | Base des entreprises et de leurs établissements | INSEE | Adresse de l’établissement |
| SINOE® | Annuaire des installations traitant des déchets | ADEME | Adresse de l’installation |
L’utilité des données récoltées permet de donner une idée générale du fonctionnement du territoire afin de cibler les besoins de connaissances à approfondir. Par rapport aux données personnelles, il s’agit de nous permettre de continuer à fournir des informations précises sur les territoires à partir de l’emprise géographique des entreprises, sans avoir à tenir compte des fusions de communes et autres mouvements administratifs qui ont lieu au fil du temps. Ces données permettent une meilleure connaissance des activités agricoles sur le territoire, facilitant la mise en place de protocoles de recherche. Les données individuelles ne sont diffusées que pour la dernière année dont nous disposons des données. Pour les années antérieures, leur diffusion est anonymisée.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du SI-BOAT.
Ces informations sont conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Une Analyse d’Impact sur la Protection des Données a été réalisée . Les données contenues dans ce Système d’Information SI-BOAT seront conservées pendant toute la durée de ce projet au sein de l’unité AGIR et du LESSEM. A l’issue de cette durée, les données personnelles collectées ont vocation à être archivées, conformément au code du patrimoine ou, selon les bases de données, définitivement anonymisées. Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’effacement des informations qui vous concernent. Sauf opposition de votre part, les données personnelles collectées via ce SI pourront faire l’objet d’un projet de recherche ultérieur à finalité similaire de recherche par l’unité et dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : siboat@inrae.fr (SI-BOAT UMR Agir 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex).
En cas de difficultés, vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données personnelles (DPO) accompagnant l’unité. Ses coordonnées sont : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/